Tout savoir sur le certificat de conformité
Le Certificat de Conformité (COC) : Guide Complet
Qu'est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité (COC - Certificate of Conformity) est un document officiel qui :
- Atteste la conformité du véhicule aux normes européennes
- Est délivré par le constructeur à la sortie d'usine
- Est indispensable pour l'immatriculation en France
Informations contenues dans le COC
Informations Générales
- Numéro de réception européen
- Identification du véhicule
- Données du fabricant
- Logo du constructeur
Caractéristiques Techniques
- Nombre d'essieux et de roues
- Puissance et cylindrée
- Poids (à vide et maximal)
- Nombre de sièges
- Vitesse maximale
Données Environnementales
- Émissions de gaz polluants
- Consommation de carburant
- Impact environnemental
Catégories de véhicules concernés
Catégorie M
Véhicules à moteur pour transport de personnes (4 roues minimum)
Catégorie N
Véhicules pour transport de marchandises
Catégorie L
Deux ou trois roues (motos, quads, scooters)
Catégories O, T, C, R
Remorques, véhicules agricoles et autres
Comment obtenir le COC ?
Véhicule neuf en France
Remis gratuitement par le concessionnaire
Véhicule importé
- Demande auprès du service d'homologation du fabricant
- Via une plateforme spécialisée agréée
- Coût : entre 100€ et 300€
- Délai : quelques jours à plusieurs semaines
Important : Sans certificat de conformité, impossible de circuler en France (amende de 130€).
Documents nécessaires pour la carte grise
- Certificat de conformité
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Quitus fiscal
- Cerfa 13750-03
- Certificat de vente
- Certificat d'immatriculation étranger
- Contrôle technique (- de 6 mois)
Notes importantes
- Le COC n'est pas nécessaire pour les véhicules d'occasion dont le certificat d'immatriculation contient déjà les indications requises
- Les véhicules transformés nécessitent une réception à titre isolée à la DREAL